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DOUALA : le Trésor public au coeur de la réforme de l'Etat
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) ) a organisé du 9 au 12 mars à Douala, Cameroun, la 13e édition du colloque international des services du Trésor avec la Direction générale du Trésor et de la coopération monétaire et financière du Cameroun. Chaque édition du colloque permet aux participants de confronter leur expérience, et de s’instruire ainsi des pratiques de leurs homologues.
Cette manifestation a accueilli plus de cent participants – dirigeants des administrations en charge du Trésor et de la Comptabilité publique - représentant 31 pays (majoritairement africains et francophones, mais étaient aussi présents le Liban, le Ghana ou le Cambodge) et organisations internationales ou régionales (FMI (Fonds monétaire international) , Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) , CEMAC, Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale, délégation de l’Union Européenne).
La modernisation de la gestion et du contrôle de l’exécution du budget de l’ Etat
Les différents Etats sont confrontés à la nécessité d’accroître l’efficacité du secteur public, notamment sous l’influence des organisations régionales et des bailleurs des fonds, étant engagés à divers stades dans des projets de modernisation de leurs administrations. La première séquence du colloque a permis de tirer un bilan des réformes : nouvelles formes de contrôle de la dépense, maîtrise des risques par la mise en œuvre de dispositifs de contrôles internes, nouvelle organisation de la chaîne de la dépense, responsabilisation des gestionnaires…
Quatre ateliers étaient ensuite organisés, le premier sur la pratique du contrôle financier et comptable. Un consensus s’est dégagé pour constater que la modernisation et l’optimisation des systèmes de contrôle était une nécessité pour sauvegarder les deniers publics. Plusieurs recommandations ont été dégagées :
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les contrôles financiers et comptables sont compatibles et complémentaires, sous réserve de remettre à plat les différentes tâches ; les statuts de contrôleur financier et de gestionnaire, l’organisation du contrôle auprès du gestionnaire doivent être revus ;
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les réformes doivent tenir compte des spécificités des pays, des enjeux et des risques liés aux différentes natures de dépenses ; elles doivent être accompagnées d’un système d’information de préférence intégré, construit par et pour le métier, sécurisé avec un véritable réingénierie des procédures dans un cadre de transparence, d’éthique et d’intégrité ;
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l’attention la plus grande doit être portée aux plans de conduite du changement
Les réflexions du 2ème atelier ont porté sur le contrôle interne. Après avoir défini le contrôle interne par rapport aux autres formes de contrôle et de pilotage des administrations (objectifs, méthodologie, démarche, outils), les participants ont fait le constat des fortes disparités qui existent entre pays. Ils ont relevé le manque de formalisme et identifié les principaux points faibles qui, dans la pratique, freinent la mise en place et l’efficacité du contrôle interne : organisation des tâches, documentation des procédures, traçabilité des opérations et pilotage des dispositifs.
Les participants de l’atelier n°3 ont recommandé une évolution importante de la relation entre l’ordonnateur et le comptable, afin de renforcer la transparence et la fluidité de la chaîne de la dépense. Après avoir précisé le rôle de chacun des acteurs, les participants ont relevé l’inadaptation actuelle des textes réglementaires et la nécessité de dépasser les rapports conflictuels entre ordonnateur et comptable pour un étroit partenariat. Au niveau déconcentré, les rôles du responsable, du gestionnaire de crédits et des mandataires doivent être redéfinis. Le partage des responsabilités en vue de la certification du service fait a besoin d’être clarifié.
Le 4ème atelier a porté sur la responsabilité du comptable public dans le nouveau contexte créé par les réformes, qu’il s’agisse de ses actes propres (contrôles, service fait…) ou des actes d’autrui (organisation de la chaîne de délégation de signature, mise en place du contrôle interne, liaison avec le comptable subordonné…). L’atelier a conclu à l’utilité et à l’urgence de concevoir, dans tous les pays, un statut de comptable public qui définisse clairement les règles de nomination, les missions qui lui incombent et le régime de responsabilité qui lui est applicable.
Le financement du Trésor sur les marchés financiers
Les travaux ont aussi porté sur le financement du Trésor sur les marchés financiers, car de nombreux pays du continent africain sont confrontés à ce besoin. Les directives des institutions communautaires régionales et les recommandations des organismes internationaux favorisent cette évolution.
Des interventions du FMI (Fonds monétaire international) , de l’UEMOA et de Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale ont apporté un éclairage sur le cadre institutionnel. Les interventions de plusieurs pays ensuite ont montré une grande diversité de situations. Pour la majorité des pays, l’intervention sur le marché financier n’est encore qu’une intention, alors que d’autres ont déjà émis des titres sur leur marché régional, dans la zone UEMOA en particulier.
Les principaux enseignements de ces échanges sont de trois ordres. Tout d’abord, l’importance de la convergence, de l’harmonisation et de la normalisation dans un cadre régional et du rôle des banques centrales, qui offrent des garanties de sécurité et un accès élargi au marché. La nécessité ensuite d’une organisation rigoureuse des circuits financiers publics et le rôle clef que joue le bon fonctionnement du compte unique du Trésor, condition d’une gestion optimisée de la trésorerie et de la dette et donc d’un recours rationnel aux marchés. L’idée enfin que la confiance envers le Trésor public est une condition indispensable du succès du recours au marché financiers. De ce point de vue, le financement du Trésor sur les marchés financiers contribue au renforcement de la réforme des finances publiques, au maintien et à la permanence de la bonne gestion budgétaire, à la lutte contre la corruption, à la transparence de la gestion des finances publiques.
Les participants ont tous souligné la pertinence des sujets traités, la richesse des débats et la qualité des échanges. Tous les deux ans, le colloque international des services du Trésor permet à ses participants d’échanger sur les défis qu’ils rencontrent, malgré la diversité des situations nationales, et de resserrer les liens entre les dirigeants des administrations en charge du Trésor et de la comptabilité.
Article rédigé par la Mission de coopération internationale de la direction générale des Finances publiques (Ministère du Budget)
A la Une, Lettre 52, avril 2010
