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Clôture du projet EUROsociAL Fiscalidad
Une réunion de bilan de la participation française au volet Finances publiques d’EUROsociAL a été organisée par Adetef le 27 mai dernier à Bercy. Le programme EUROsociAL, impulsé par la Commission européenne, promeut les échanges entre pays latino-américains et européens sur les politiques de cohésion sociale. Il s’inscrit dans le cadre des priorités stratégiques définies depuis 2004 par les Chefs d’États et de gouvernements pour la coopération entre nos deux continents.
Adetef a exercé la direction ajointe du consortium en charge de la composante Finances publiques du programme intitulée Fiscalidad et a souhaité partager et faire connaître les résultats qui ont été atteints grâce à l’apport des experts des directions d’autres institutions et opérateurs français et européens.
En France, organisation d’un séminaire de clôture
Ont participé à ce séminaire de clôture, outre les principaux experts mobilisés dans le projet, les responsables de coopération des directions des ministères économique et financier ayant collaboré à EUROsociAL Fiscalidad, les autres institutions et opérateurs français impliqués dans la mise en œuvre du programme, des représentants des ambassades latino-américaines et des organisations internationales présentes à Paris.
Le bilan du travail effectué a été réalisé par les chefs de projets à Adetef, Carolina Ballester et Claire Naval. Une vidéo intitulée « Amérique latine et la cohésion sociale, regards croisés avec l’Europe » et réalisée à l’occasion d’une rencontre de Policy makers organisée à Paris fin 2007 a été projetée à cette occasion. Aussi, MM. Yvon Ollivier (Préfet honoraire), Alban Aucoin (Administrateur civil), Gérard Varaldi (expert Adetef), Angel Gonzalez, chef de la mission française (DGFIP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) ) auprès du CIAT (Centre interaméricain des Administrations fiscales (Centro Interamericano de Administraciones Tributarias)) , Centre interaméricain d'Administrations fiscales, et Mme Annie Blasco (Directrice du projet EUROsociAL Education, projet placé sous la responsabilité du CIEP, Centre international d'Etudes pédagogiques), ont présenté leur analyse des grands sujets qui ressortent en fin de programme.
Les thèmes abordés ont porté plus spécifiquement sur :
- la légitimité des dépenses publiques de cohésion sociale
- les prestations aux personnes et les politiques territoriales : articulations pour la cohésion sociale
- la fiscalité et l’équité
- les politiques d’éducation et les financements publics : le dialogue interministériel
En Espagne, dernier séminaire et clôture
Par ailleurs, un Forum de clôture s’est tenu à Madrid du 7 au 9 juin. Ont participé à cette rencontre des responsables d’administrations économiques et financières et des experts de haut niveau de l’Union européenne et de l’Amérique latine ainsi que des représentants d’organisations internationales présentes dans la région dont la Banque interaméricaine de développement (BID), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC (Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (en anglais voir ECLAC)) ) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui sont également membres du Comité conjoint du programme EUROsociAL. La Commission européenne était également représentée par des responsables d’EuropeAid et de Relex.
Les thèmes choisis étaient :
- les finances publiques et cohésion sociale, défis et enjeux
- la contribution des administrations publiques à la réduction des inégalités
- l’Etat comme moteur du développement économique et social
- le développement de la citoyenneté
En Espagne, dernier séminaire et clôture
La participation française à ce Forum de clôture a été assurée par Jan Robert Suesser, Directeur d’Adetef, par Carolina Ballester et Claire Naval, en leurs qualités de directrice adjointe du consortium et de coordinatrice thématique de l'aire "Stratégies et politiques pour les finances publiques », sous la responsabilité d'Adetef dans le cadre du projet Fiscalidad, par Yvon Ollivier, qui est intervenu sur la question de l’articulation entre les politiques de redistribution aux personnes et les politiques de cohésion territoriale, ainsi que par Gérard Varaldi (expert Adetef), Christian Boulais et Angel Gonzalez, cadres de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) et Jean-Luc Heller, Administrateur hors classe de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques (ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie)) , qui ont participé activement aux débats.
La Commission européenne vient de lancer l’appel à candidatures pour la deuxième phase du programme EUROsociAL. Le budget est de 40 millions d’euros pour une période de 4 ans et sera géré par un seul consortium. L’offre doit être déposée pour le 17 septembre. Adetef espère y être partie prenante pour la France aux côtés de France Coopération International et d'autres opérateurs français.
Article rédigé par Carolina Ballester et Claire Naval,
Lettre 55, juillet-août 2010
