Croatie
Coopération franco-croate :
Lancement d’un deuxième jumelage portant sur les échanges d’informations dans le cadre de la directive « épargne »
La DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) a remporté un jumelage (financement européen dans le cadre de l’appui aux pays candidats) portant sur le renforcement des capacités de l’administration fiscale croate dans le domaine des échanges d’informations prévus par la directive « Epargne ». Ce projet a été officiellement lancé le 16 novembre 2010 à Zagreb, en présence d’Ivica Mladineo, secrétaire d’Etat et directeur général des impôts, de représentants de l’Union européenne, de Jérôme Pasquier, Ambassadeur de France en Croatie, de Josiane Lanteri, chef de la Mission de coopération internationale et des équipes-projet.
Du côté DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) , le jumelage est conduit par Alix Perrignon de Troyes, directrice divisionnaire à la direction des services fiscaux (DSF (Direction des Services Fiscaux) ) des Yvelines, assistée notamment d’un expert principal, Didier Bianchini, directeur départemental à la DSF (Direction des Services Fiscaux) de l’Isère.
Comme l’a rappelé l’Ambassadeur de France à Zagreb, la France soutient activement l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne. Ce jumelage permet notamment d’intégrer une partie des acquis communautaires exigés au plan fiscal dans le processus de pré-adhésion de la Croatie, dont les négociations d’entrée devraient pouvoir s’achever au cours de ces prochaines années.
Le projet comprend cinq activités :
- réaliser un diagnostic en matière d’échanges d’informations, incluant le volet informatique ;
- élaborer des guides méthodologiques pour permettre aux experts croates d’échanger dans le cadre de la directive « épargne » en ayant préalablement d’une part, défini les notions de bénéficiaires, d’agents intermédiaires, de paiement d’intérêt, et d’autre part, les meilleures pratiques européennes aux plans législatifs et informatique ;
- élaborer un manuel des procédures utiles aux agents payeurs et aux agents de l’administration fiscale ;
- élaborer un projet de loi permettant la transposition de la directive épargne en Croatie ;
- renforcer les moyens législatifs et informatiques.
Doté d’un budget de 192 000 euros, le projet comportera une visite d’étude en France et 23 missions en Croatie avec la participation d’une dizaine d’experts court terme français, ce qui représentera 164 jours d’expertise.
Pour mémoire, ce jumelage est le deuxième remporté par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) en Croatie. Un premier projet portant sur le contrôle fiscal des grandes entreprises a en effet été conduit en 2008 (chef de projet : Sylvie Perroudon-Ragot, alors directrice divisionnaire à la direction des vérifications nationales et internationales). Ces succès témoignent des relations de confiance qui se sont instaurées entre la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) et son homologue croate.
La signature prochaine d’un accord de coopération bilatérale viendra les conforter.
Article rédigé par la Mission de coopération internationale de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)) ,
Lettre 59, décembre 2010
