> Accueil > Compétences > Douane

Douane

 Présentation générale des missions de la Douane

La DGDDI a trois grandes missions : Logo Douane © DGDDI

  • une mission fiscale (traditionnelle et historique). La douane collecte aujourd’hui environ 13% des recettes de l’Etat français et contribue au financement du budget communautaire ;
  • une mission économique. La douane soutient la compétitivité économique des entreprises en facilitant le commerce international (procédures simplifiées, conseils aux entreprises), en établissant les statistiques du commerce extérieur, en faisant respecter les règles des politiques commerciales et agricoles communautaires, en protégeant les entreprises contre des pratiques déloyales telles que le dumping ou la contrefaçon ;
  • une mission de sécurité et de protection des citoyens, du patrimoine et de l’environnement. La douane lutte contre les grands trafics et la contrebande (stupéfiants, armes, explosifs, cigarettes, contrefaçons, espèces protégées au titre de la Convention de Washington…), surveille les mouvements de déchets toxiques, la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des biens culturels, l’introduction de produits non conformes aux normes européennes… La douane participe également à certaines missions de l’Etat en mer et à la lutte contre l’immigration et le travail illégal.

Orientations générales de la coopération internationale de la DGDDI

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI (Direction générale des Douanes et droits indirects (ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)) ) développe une importante politique de coopération internationale, dans le cadre des grandes orientations définies par le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE (Ministère des Affaires étrangères et européennes) ) et par le Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, auquel la DGDDI (Direction générale des Douanes et droits indirects (ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)) est rattachée.

Cette action internationale se traduit à la fois par une coopération opérationnelle (réseaux des attachés et officiers de liaison douaniers, application d’accords bilatéraux permettant l’échange de renseignements, actions de surveillance et enquêtes communes) et par une coopération technique. La coopération douanière privilégie les principaux partenaires économiques de la France et les pays d’origine et de transit de la fraude.

Les zones géographiques prioritaires sont la périphérie de l'Europe (Méditerranée, Balkans, CEI (Communauté des Etats indépendants (en anglais voir CIS)) ), la Chine et le Vietnam, l'Afrique subsaharienne et l'Amérique latine.

Les grands axes de la coopération technique douanière : Ecole nationale des Douanes © DGDDI

  • la modernisation des administrations douanières et la facilitation des échanges commerciaux internationaux
    • En 2008, la DGDDI (Direction générale des Douanes et droits indirects (ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)) a remporté un jumelage en Roumanie sur le renforcement des capacités administratives opérationnelles de la Douane roumaine, dans le contexte d'un transfert à cette dernière de la gestion et du contrôle des produits soumis à accises.
    • En 2008, Adetef a organisé avec la Douane, en Ukraine, un forum sur la facilitation et la sécurisation du commerce international dans un contexte d'adoption des pratiques internationales (code des douanes communautaires, dématérialisation des procédures, etc.)
    • De nombreux douaniers français participent également depuis 2007 à la mise en oeuvre du programme Columbus de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour le renforcement des capacités des administrations douanières, qui vise à l'application du cadre de normes SAFE pour la facilitation et la sécurisation des échanges.
  • la formation professionnelle
  • la lutte contre la fraude Douane Motards Contrôle dynamique © DGDDI
    • En Afrique de l'Ouest, la DGDDI (Direction générale des Douanes et droits indirects (ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)) apporte son expertise technique en matière de prévention du risque (analyse de risque, collecte et échanges de renseignement) et à la lutte contre la fraude (appui institutionnel pour l'investigation et la recherche), par son réseau d'assistants techniques et ses actions de coopération bilatérale.
    • La Douane participe à la lutte contre la contrefaçon en Europe et sur le continent asiatique : le groupe de travail de l’ASEM (Asia and European Meeting) sur la lutte contre la fraude, la lutte contre les contrefaçons et l’action de la douane en matière d’environnement s’est ainsi tenu à l’Ecole nationale des douanes de Tourcoing en mai 2008. Un mémorandum d’entente avec les douanes de HongKong favorise une coopération accrue pour lutter contre les exportations de vins contrefaits et développer le contrôle des appellations d’origine et a été complété par un accord d’assistance administrative mutuelle. Un accord d'assistance administrative mutuelle international a en outre été signé avec la direction des Douanes vietnamienne en janvier 2009, qui comprend notamment un volet lutte contre les contrefaçons.
    • Des missions de formation à la fouille des navires sont régulièrement organisées auprès des administrations douanières d'Amérique latine. 

En savoir plus