Adetef et la Serbie

SERBIE – Une offre française pour accompagner les réformes

A la tête d’une délégation de 12 experts, Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances, coordonnateur  auprès d’Adetef pour les Balkans, s’est rendu ce mois d’octobre 2012 à Belgrade avec l’objectif de consolider les liens avec les administrations serbes et de présenter l’expertise française en matière économique et financière.

Des relations bilatérales assez fortes se sont développées au fil des ans entre homologues serbes et français, et des échanges techniques nourris ont ainsi eu lieu dans plusieurs domaines. Toutefois, les administrations  françaises  espèrent pouvoir participer désormais de manière plus active à appuyer les réformes en cours en Serbie, notamment en participant aux futurs jumelages ou contrats d’assistance technique dans les domaines des marchés publics, de l’audit interne, de la formation, de l’environnement et des transports, de la société de l’information.

Les relations bilatérales sont réelles, parfois anciennes, et elles concernent une grande variété de domaines. Tous pourraient enregistrer de nouveaux développements de coopération.

Le bureau des statistiques de la République de Serbie (SORS) et l’INSEE entretiennent ainsi  un partenariat historique datent d’un premier recensement effectué en 1931. Dans le cadre d’un programme européen pour la région des Balkans, une coopération a été engagée sur l’amélioration des statistiques dans les comptes nationaux. Elle pourrait se prolonger en 2013 sur ce thème ainsi qu’en matière de statistiques sectorielles : commerce extérieur, agriculture, développement durable.

La direction générale des finances publiques (DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère de l'Économie et des Finances)) ) a  dans le passé assisté l’agence serbe des impôts. Elle propose aujourd’hui  d’appuyer les réformes en matière de contrôle de la TVA et de lutte contre la fraude, et s’intéresser aussi aux projets de jumelage concernant la formation des fonctionnaires. La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects (ministère de l'Économie et des Finances et ministère du Commerce extérieur)) ) a une relation solide avec son homologue serbe. Elle a été chef de file d’un jumelage portant sur l’harmonisation de la réglementation juridique et  contentieuse  et de lutte  contre la fraude, qui a donné satisfaction au bénéficiaire. La Douane française espère poursuivre la coopération dans le cadre d’un futur projet.

Une demande de coopération formulée il y a quelques mois par le ministère serbe de l’énergie, du développement et de la protection de l’environnement,  devrait par ailleurs conduire prochainement  à un arrangement administratif avec le ministère français de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, conduisant à des échanges dans les domaines du traitement des déchets et des eaux usées,  ceux des infrastructures environnementales, et du changement climatique. Des projets de jumelages sur la mise en œuvre des mesures Natura 2000 ou la reprise de la directive Reach pourraient être aussi l’occasion d’approfondir les échanges sur la base d’offres de services françaises. 

Un jumelage avec le ministère des transports serbe visant à aider à harmoniser la législation sur les transports avec l’acquis communautaire se termine, mais a été étendu de six mois à la grande satisfaction des deux parties.  De nouveaux besoins d’assistance, cette fois en matière de renforcement de la capacité administrative des directions du ministère serbe, se font jour.

La Poste a signé en 2012 un protocole d’accord visant à aider les Serbes notamment en matière de définition des obligations de service universel et d’harmonisation avec la réglementation européenne plus largement. La grande expérience de la Poste française dans des pays d’Europe centrale et de la région des Balkans augure de collaborations à venir fructueuses.

Dans le domaine de la politique régionale, dans celui du commerce intérieur, des besoins d’assistance nouveaux ont été exprimés côté serbe.  Un éclairage a ainsi été apporté par la mission de M Jochum sur la mise en oeuvre des programmes co-financés par les fonds structurels européens, et la gestion et le contrôle des programmes européens. Un voyage d’études  du ministère du commerce intérieur serbe est par ailleurs envisagé à Paris, ciblé sur la protection du consommateur  et l’application de la directive Services.

La volonté des administrations françaises économiques et financières d’appuyer la Serbie dans son chemin de reprise l’acquis communautaire est affirmée. La mission a permis d’en confirmer l’intérêt pour les deux parties.

Mise à jour novembre 2012

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