Partenariats public-privé - PPP
Un réseau français d’expertise
Adetef a constitué un vivier d'experts et de partenaires, publics et privés, dans le domaine des PPP depuis plus de 5 ans, qui prennent part aux actions de sensibilisation et de promotion des PPP menées à l'international.
Ce vivier s’enrichit au fil des interventions et des rencontres. Il compte aujourd’hui plus de 80 membres, notamment :
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la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP),
- les responsables PPP au sein des ministères économique et financier (directions du Budget et des Affaires juridiques),
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les experts du ministère en charge du développement durable,
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les structures dédiées des ministères techniques (MAINH à la santé et pour les hôpitaux, Justice, Intérieur, Education nationale…),
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l’Institut de la gestion déléguée (IGD (Institut de la Gestion Déléguée) ),
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les banques et organismes financiers (CDC, Caisse d’épargne, Crédit foncier,...), le Syndicat des entrepreneurs français internationaux (SEFI),
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les associations spécialisées (Institut français des experts juridiques internationaux IFEJI (Institut français d'experts juridiques internationaux) , International Bar Association),
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les cabinets d’avocats (Frilet, Landwell, Gide, Norton Rose, Chenut…),
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les grandes entreprises et sociétés de conseils (Veolia, Vinci, Egis, Systra, Suez, Saur, Bouygues…).
Grandes orientations de la coopération en matière de PPP
L'accompagnement que propose Adetef en matière de PPP est la sensibilisation des partenaires de la France, nouveaux Etats membres de l’Union européenne, pays de la zone de voisinage et autres pays en voie de modernisation, à la longue pratique des PPP en France et aux avantages des différents types de PPP développés depuis des décennies : concessions, délégation de services publics et contrats de partenariat.
De nombreux pays vont se lancer dans de coûteux programmes d’infrastructures, avec des financements européens notamment sur fonds structurels ou fonds dédiés au titre des accords d’association. Ces pays ont obligation de définir une législation garante de la mise en place de programmes bien encadrés et, pour ce faire, ils sont désireux de bénéficier de la meilleure formule et expertise pour y répondre.
L’objectif est de les aider dans la création ou l’amélioration de leur cadre législatif, dans le développement de leurs infrastructures et de leurs services publics, par la connaissance et l'utilisation des meilleures pratiques de financement et donc des formules de PPP.
Modalités de coopération
- L’approche bilatérale: séminaires et visites d’études
Depuis 2005, les activités de la coopération ont été déclinées sous différentes formes (séminaires de travail, visites d’études en France, missions d’experts, participations à des conférences,...) vers les pays suivants: Lettonie, Roumanie, Hongrie, Japon, Maroc, Sultanat d’Oman, Ukraine, Mexique, Vietnam, Pologne, Syrie...
La demande pour des séminaires sur l’échange de savoir-faire et d’expériences et pour une meilleure connaissance de l’expertise française des PPP se développe aujourd'hui avec de nouveaux partenaires : Lituanie, Vietnam, Kazakhstan.
- L’approche multilatérale : les jumelages européens
Adetef, associée à la MAPPP et, à des spécialistes du ministère en charge du Développement durable, a remporté un jumelage court en Bulgarie (6 mois) pour l’accompagnement des Autorités bulgares dans la mise en place de leur politique de financement en PPP des infrastructures. Ce jumelage s'est terminé fin 2009 à la grande satisfaction des bénéficiaires.
Adetef et ses partenaires se sont portés candidats à un jumelage pour le renforcement des structures d’appui aux PPP au Maroc.
Actions d'influence
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Le soutien de l'action de fond engagée par l’IFEJI
L’Institut français d’experts juridiques internationaux (IFEJI (Institut français d'experts juridiques internationaux) ), association créée sous l’égide du Barreau de Paris et du ministère des Affaires étrangères et européennes, a pour finalité d’apporter une réponse à la demande d’expertise juridique en coopération.
Encouragés en particulier par la Banque mondiale qui est très à l’écoute de l’expérience proposée, ses animateurs ont l’ambition de contribuer par des actions collectives (groupes de travail et documents de synthèse) au développement des bonnes pratiques à l’international en matière de PPP.
Adetef apporte son soutien, y compris financier, à la démarche adoptée par l’IFEJI, pour contribuer à la mise en place d’une stratégie efficace dans le domaine du droit des affaires et de la valorisation de la « civil law ».
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L’adhésion au Club PPP MedAfrique
A l’occasion des Rencontres Internationales des PPP, animées par le Club des PPP en étroite liaison avec la MAPPP, l’IGD et des cabinets privés, Adetef est devenu cofondateur du Club PPP MedAfrique dont l’objectif est de promouvoir, auprès des partenaires de cette large zone, les formules de financement en PPP développées en France. Cette action devrait se conjuguer avec le vaste programme de développement de l’Union pour la Méditerranée.
