Adetef en Ukraine 

Ukraine-France : 10 ans de coopération administrative

Kiev, vue sur Madjan© Adetef / Antenne UkraineLa coopération technique des ministères de l’Economie, du Budget et du Développement durable est présente depuis plus de dix ans en Ukraine au travers de la coopération bilatérale et de programmes financés par les bailleurs internationaux. En outre, Adetef a, en 2006, ouvert une représentation permanente à Kiev. Depuis, les activités de coopération ont gagné en intensité, notamment dans les domaines des finances publiques, de la  fiscalité, du budget, du contrôle et de l'audit interne. Elles se diversifient  dans la période récente sur d'autres thématiques : énergie,  fonction publique, tourisme, PPP... Les partenariats s'inscrivent dans la durée avec l’administration ukrainienne qui continue à se réformer, en raison de l'adhésion à l'OMC en 2008 et des changements à la suite des élections présidentielles de 2010.

De longue date, une coopération bilatérale étroite

Déjà, dans les années 1990, la coopération bilatérale avait connu un premier essor sur les thèmes du budget, de la dépense publique et de la statistique. C'est à partir de l'année 2000 qu'elle couvre un spectre plus large, si bien qu'aujourd’hui, les échanges bilatéraux avec l’Ukraine évoluent dans le cadre de 8 accords de coopération. Ils ont été signés depuis 2000 entre, côté ukrainien, les ministères de l’Economie et des Finances, le Trésor public, le KRU (devenu depuis l'inspection des Finances) et, pour la France, les deux filières de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère de l'Économie et des Finances)) , la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects (ministère de l'Économie et des Finances et ministère du Commerce extérieur)) , la DG Trésor (Direction générale du Trésor (ministère de l'Économie et des Finances, et ministère du Commerce extérieur)) , la direction du Budget, la DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique)) , la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (ministère du Redressement productif)) et l’Afnor.

La coopération entre la France et l’Ukraine s’est intensifiée dans les domaines de la fiscalité, du budget, du contrôle et de l'audit interne. Datant de 1994 pour la DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère de l'Économie et des Finances)) gestion publique et le Trésor public ukrainien, cette coopération est entretenue par des accords triennaux dont le dernier a été signé pour la période 2009-2011. La DGFiP (Direction générale des Finances publiques (ministère de l'Économie et des Finances)) fiscalité a officialisé les excellentes relations qu’elle entretenait avec son homologue ukrainienne, par la signature d’un accord de coopération en mars 2008.

Afin d'intégrer les évolutions de nos ministères, les domaines d'intervention d’Adetef en Ukraine ont été élargis pour accompagner le développement de la coopération. C’est ainsi que, entre autres, la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (ministère du Redressement productif)) a signé conjointement avec Adetef un mémorandum de coopération avec le Service d’Etat du tourisme d’Ukraine en avril 2009, dans la perspective du championnat européen de football EURO 2012. La DGAFP (Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique)) , quant à elle, a développé une coopération avec la direction générale de la Fonction publique ukrainienne.

La croissance des activités multilatérales

En 2004, Adetef remporte un contrat sur appel d’offres portant pendant deux ans sur la modernisation du Trésor public ukrainien, sur financement UE-TACIS, faisant suite à un précédent contrat et visant à l’amélioration de la gestion des finances publiques et à la mise en place d’un système comptable performant.

L'activité multilatérale sur financements internationaux s'est développée avec d’autres bailleurs et institutions internationales, avec la mise à niveau du Comité national de la Statistique de l’Ukraine sur un prêt de la Banque Mondiale (2008-2010), et le soutien à la politique ukrainienne de la concurrence au profit du Comité ukrainien anti-monopole sur financement de l’Union européenne (2007-2009).

La France a aussi mis en œuvre de nombreux jumelages financés par l'Union Européenne, seule ou en partenariat avec d'autres Etats membres, dans les domaines de la concurrence, du transport, de la coopération spatiale, de la sécurité aérienne, de la normalisation, etc.

Trois jumelages sont en cours :

  • Gestion de la dette publique et prévisions budgétaires à moyen terme (bénéficiaire : Ministère des finances), mené en partenariat avec la Suède et la Hongrie ;
  • Gestion de l’eau (bénéficiaire : Ministère du développement régional, de la construction et des biens communaux) ;
  • Mise à niveau de la réglementation en matière d'efficacité énergétique avec l'Agence ukrainienne en charge de l'efficacité énergétique, menée en partenariat avec l'Allemagne.

Des enjeux économiques nouveaux

Depuis les dernières élections présidentielles en 2010, l’Ukraine accentue son processus interne de réformes. La construction d'un système efficace de gestion de l’Etat nécessite l'assimilation de bonnes pratiques européennes et internationales, ouvrant de nouvelles possibilités à la coopération technique entre la France et l'Ukraine.

La réforme de l’administration publique a une actualité aujourd’hui renouvelée. L’adhésion du pays à l’OMC en 2008 avait mis en exergue la nécessité d’harmoniser le cadre réglementaire intérieur et les pratiques du commerce international. Cette adhésion a ouvert la voie à des négociations devant conduire à la mise en place d’une zone de libre-échange entre l’Union Européenne et l'Ukraine ; l'Accord de Libre Echange pourrait être signé avant la fin de cette année 2011.

Dans ce contexte, le développement des partenariats public-privé (PPP) est devenu l'un des sujets majeurs en Ukraine. Adetef a de ce fait signé un mémorandum de coopération avec le Centre ukrainien des PPP, créé par le Président de l’Académie nationale des sciences en Ukraine, M. Heyets. Le directeur de l'antenne d'Adetef basée à Kiev est membre du Conseil stratégique de cet organisme.

Une antenne Adetef à Kiev

L’antenne est composée de trois personnes, le directeur, M. Alain Thibault, son adjointe, Mme Iryna Ozymok, et une assistante gestionnaire, Mme Lena Arsenyeva, et a une compétence régionale au-delà de l’Ukraine, vers le Caucase et l’Asie centrale.

En étroite relation avec le siège et les directions d’administration à Paris, l’équipe locale d’Adetef permet aux partenaires ukrainiens recherchant une expertise dans les domaines de compétences des ministères économiques et financiers de trouver des interlocuteurs à leur écoute. Ainsi, elle a récemment établi des relations avec l’agence nationale des Investissements et Projets nationaux et le centre de Coordination de la Mise en œuvre des réformes économiques, deux structures nouvellement créées, placées sous tutelle de l'administration présidentielle, et leur a ouvert des contacts en France.


Article rédigé par Alain Thibault
A la une, Lettre 67, octobre 2011

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